Les organisations audiovisuelles dévoilent une étude juridique internationale appelant à une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels

Commandée par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW), cette étude juridique internationale, la toute première à examiner de manière complète la législation mondiale, démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels par la mise en place de réformes législatives. L’étude est soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), qui milite pour une modification de la législation de l'Union européenne, portée par une déclaration de 126 scénaristes et réalisateurs européens éminents et une pétition en ligne signée par plus de 15 000 personnes dans plus de 100 pays.

Une brochure de 6 pages est disponible ici.

Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels.  Les recommandations détaillées par l’étude profiteraient à toutes les parties sans empiéter sur l'exploitation commerciale par le producteur. De plus, le cadre proposé est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droits d'auteur.

Cette étude propose un projet législatif clair que les décideurs peuvent transposer au niveau national afin que les auteurs audiovisuels du monde entier en bénéficient, quel que soit leur pays d'origine ou de production.